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S’équiper en seconde main : un levier phare pour votre stratégie RSE
Publié le 8 juin 2026
Face aux enjeux environnementaux et à la loi AGEC, le réemploi n’est plus une option : c’est un impératif réglementaire, économique et social pour tout acteur public ou privé responsable. Pour la déployer efficacement, les politiques d’achat, qu’elles soient publiques ou privées, constituent un levier d’action prioritaire.
L’économie circulaire, une réponse concrète aux enjeux RSE d’aujourd’hui
Pourquoi intégrer la seconde main dans ses achats ?
Que vous soyez une collectivité territoriale, un établissement public ou une entreprise privée,les bénéfices du réemploi sont multiples et immédiatement mesurables, que ce soit d’un point de vue :
Un cadre réglementaire qui s’impose aux acteurs publics
La loi AGEC (2020) impose aux acteurs publics d’intégrer des produits issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant des matières recyclées dans leurs achats.Le décret n°2024-134 du 21 février 2024 étend cette obligation aux marchés de travaux et de services incluant des fournitures, avec des objectifs progressifs jusqu’en 2030.L’arrêté du 29 février 2024 précise les catégories concernées et fixe les taux minimaux à respecter par échéance.
Les taux minimaux de réemploi à respecter
L’arrêté définit deux grandes catégories de mobilier, avec des objectifs progressifs :
| Catégorie de produits | En 2024 | En 2027 | En 2030 |
|---|---|---|---|
| Mobilier d’intérieur | 20 % | 20 % | 25 % |
| Mobilier urbain | 5 % | 5 % | 5 % |
Ces obligations doivent être intégrées a minima dans les clauses de contrat fixant les exigences, et idéalement également dans les critères d’attribution.
Quels produits sont concernés ?
L’arrêté du 29 février 2024 établit une liste précise des produits entrant dans le champ de l’obligation :
Mobilier d’intérieur
Tables (dont tables de cantine)
Bureaux et chaises
Armoires, commodes, caissons
Bibliothèques et casiers
Coffres-forts
Lampes et lampadaires
Moquettes d’aménagement
Rideaux et éléments de décoration temporaire
Vitrines et matériel d’exposition
Mobilier urbain
Abribus
Bancs publics
Jardinières
Aires de jeux
Abris à vélos
Tables de pique-nique
Signalisation routière (hors signalisations lumineuses)
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Les bonnes pratiques pour passer à l’action
Intégrer le réemploi dans ses achats ne s’improvise pas, mais des méthodes éprouvées existent. Pour les acteurs publics, voici les étapes clés recommandées par Nouvelle Fabrique :
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Définir une stratégie d’achats claire : appuyez-vous sur le SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Éco-responsables) pour structurer votre démarche et vous fixer des objectifs mesurables.
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Identifier les bons fournisseurs : sourcez via le Marché de l’inclusion pour les acteurs inclusifs, ou sur des annuaires ESS comme Carteco pour les réseaux d’économie sociale et solidaire.
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Intégrer les exigences dans les spécifications techniques : exigez un taux minimum de matière recyclée ou réemployée dès la rédaction du cahier des charges, et pas seulement en critère d’attribution.
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Favoriser l’économie sociale et solidaire (ESS) : réservez des parts de marché aux structures ESUS et d’insertion en recourant aux marchés réservés prévus par la réglementation.
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Allotir le marché : fractionnez en lots pour faciliter l’accès aux TPE, PME et opérateurs de réemploi, qui ne pourraient pas répondre à un marché global trop important.
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Autoriser les variantes : laissez de la place aux solutions alternatives et innovantes en autorisant les variantes dans votre consultation. Cela ouvre la porte à des propositions créatives et adaptées.
Prêt.es à franchir le pas ?
Nouvelle Fabrique vous accompagne dans l’intégration du réemploi à vos politiques d’achat : renseignez-vous auprès de nos structures !